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en cas de dédit

См. также в других словарях:

  • dédit — [ dedi ] n. m. • desdit fin XIIe; de dédire 1 ♦ Rare Action de se dédire; révocation d une parole donnée. ⇒ rétractation, révocation. 2 ♦ Dr. Faculté de ne pas exécuter son engagement ou d en interrompre l exécution (souvent moyennant une… …   Encyclopédie Universelle

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  • Dédit en droit français des contrats —  Ne pas confondre avec la clause de dédit formation, une clause du contrat de travail. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …   Wikipédia en Français

  • prime — 1. prime [ prim ] adj. et n. f. • prime lune 1119; lat. primus « premier » I ♦ Adj. 1 ♦ Vx ou littér. Premier. « Tu mérites la prime place en ce mien livre » (Verlaine). Littér. Prime jeunesse. (déb. XVIIe) De prime abord. 2 ♦ (XIX …   Encyclopédie Universelle

  • Les Granges-Le-Roi — 48°30′14″N 02°01′18″E / 48.50389, 2.02167 …   Wikipédia en Français

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  • Les granges-le-roi — 48°30′14″N 02°01′18″E / 48.50389, 2.02167 …   Wikipédia en Français

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